Développement

Coordinateur PSE de la Commission du développement

À l'échelle mondiale, plus de la moitié des fonds destinés à la coopération au développement des pays pauvres provient de l'Union européenne et de ses États membres, ce qui fait de l'Union le premier pourvoyeur d'aide dans le monde. L'objectif ultime de la politique menée par l'Union en matière de coopération au développement consiste à donner aux populations défavorisées des pays du Sud, les moyens de maîtriser leur propre développement. Pour y parvenir, l'Union européenne inscrit son action dans le cadre des grands engagements qu'elle a pris au niveau international, dont la déclaration du Millénaire pour le développement, adoptée en 2000.

Compétences

La commission du développement est le principal acteur du Parlement dans la promotion, la mise en œuvre et le contrôle de la politique européenne de coopération ce qui comprend le dialogue politique avec les pays en développement, la politique d'aide aux pays en développement et les accords de coopération avec ceux-ci, ainsi que la promotion des valeurs démocratiques, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme dans les pays en développement. La commission joue, par ailleurs, un rôle essentiel dans le développement et le renforcement des relations entre l’Union européenne et ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), au travers de sa participation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, la seule assemblée parlementaire Nord Sud.

La Commission du développement est dès lors compétente pour les questions ayant trait à la promotion, à la mise en œuvre et au contrôle de la politique du développement et de la coopération de l'Union européenne ; aux questions relevant de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ; ainsi qu'à la participation du Parlement à des missions d'observation électorale. Très concrètement, le pouvoir de contrôle s'exerce notamment au travers des réunions avec la présidence du Conseil ; des auditions et réunions avec les commissaires en charge du développement et de l’aide humanitaire, du commerce et des relations extérieures, les questions au Conseil et à la Commission ou encore les auditions d’experts.

Coordination

Au sein des Commissions, chaque groupe possède un coordinateur. Au sein de la Commission du développement, c'est moi que les socialistes européens ont désigné pour exercer cette fonction qui correspond à celle de chef de groupe. Elle me permet d'agir en tant que porte-parole du groupe socialiste européen auprès des différentes commissions et de me réunir avec les coordinateurs des autres groupes représentés pour examiner et définir ensemble l’ordre du jour de la commission et les problèmes politiques qui se posent. Les coordinateurs répartissent aussi la charge de travail entre les membres de leur groupe et aident à déterminer la position de vote du groupe en commission et ensuite en plénière.

Projets et perspectives

La politique de développement de l'Union européenne est principalement basée sur la mise en œuvre des objectifs du Millénaire, adoptés par tous les États membres dans le cadre de la déclaration du Millénaire en 2000 qui prévoit de réduire de moitié le nombre d'habitants de la terre souffrant de la pauvreté d'ici 2015. Cela signifie que la lutte contre la pauvreté doit donc être au cœur de la politique européenne de développement qui doit s'assurer que les pays les plus pauvres reçoivent le maximum de l'aide au développement. Dans ce cadre, la Commission traite de très nombreux dossiers. C'est le cas de la lutte contre le SIDA, prioritaire pour le groupe socialiste, et en particulier l'importance des droits à la santé, à la vie sexuelle et génésique, surtout face à la Droite qui la combat souvent au sein du parlement. C'est le cas aussi de l'amélioration de l'efficacité de l'aide, à la fois au niveau des donateurs et des bénéficiaires. Un dossier particulièrement important dans la mesure où une grande partie de l'aide promise n'atteint pas les populations, par manque de coordination entre les différents donateurs européens ou en raison de la lourdeur injustifiée des procédures d'octroi de l'aide, par exemple. La cohérence entre les différentes politiques menées au niveau européen constitue un autre grand chantier de la politique de coopération. Il est grand temps pour l'Union européenne de cesser de donner d'un côté, au titre de la coopération au développement, ce qu'elle reprend de l'autre autre titre de ses politiques en matière agricole, migratoire ou commerciale, par exemple. Sur ce dernier point les Accords de partenariats économiques de l'Union européenne avec les pays ACP, ou APE, font l'objet d'un travail de fond au sein de la Commission du développement et ce en collaboration étroite avec l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. Le groupe doit jouer un rôle moteur pour que soient tenus les engagements pris à Monterrey et à Barcelone pour augmenter l'aide au développement à 0,7% du PNB. Cela doit se refléter également dans le budget communautaire, en encourageant, année après année, les dépenses d'aide au développement, en essayant de trouver de nouvelles sources de financement ainsi qu'en sauvegardant le Fonds européen de développement après sa budgétisation. Une autre grande priorité socialiste qui mobilise les énergies au sein de la Commission du développement concerne notre engagement de consacrer 0,7% du PNB de l'UE pour l'aide au développement. En cette matière, on constate une évolution inquiétante de certains États, qui commencent à réduire leurs niveaux d’aide et qui renoncent à leurs précédents engagements inscrits au calendrier. C’est la raison pour laquelle la commission rappelle régulièrement aux États membres qui accusent encore un retard de s’engager en faveur d’un calendrier et de délais précis pour atteindre l’objectif de 0,7 % avant 2015.

Délégations et missions d'observation électorale

En tant que membre de la Commission du développement, je participe aussi régulièrement à des délégations ad hoc dans les pays en développement, qui sont soit des missions d’étude et d’information, soit des missions d’observation électorale. Ces délégations transmettent un rapport au Parlement européen sur une situation politique donnée et formulent des recommandations à cet égard.

Les missions d’observation des élections ont pour objectif de contribuer activement au processus de démocratisation dans les pays en développement et ailleurs. En favorisant l’émergence et la consolidation des systèmes démocratiques, ces missions jouent un rôle de plus en plus important. J'ai eu l'occasion de diriger les missions d'observation électorale de l'Union au Burundi en 2005 et en Mauritanie en 2007.

Aide humanitaire

Il existe un lien étroit entre l’aide humanitaire et la coopération au développement, même si l’aide humanitaire n’est en soi pas du développement. Les catastrophes naturelles (ouragans, inondations, etc.), mais également les catastrophes d’origine humaine, dont les guerres et toutes les formes de conflits armés, ont tendance à se produire plus souvent dans des pays en développement, qui sont moins en mesure de se protéger contre celles-ci et leurs conséquences. De telles crises détruisent souvent les infrastructures, les fondations logistiques et matérielles sur lesquelles le développement humain est construit. Bien que différente de l’aide au développement, l’aide humanitaire apportée pour répondre à ces crises doit être de nature à faciliter le lien entre les actions d’urgence, de réhabilitation et de développement.

Pour ces différentes raisons, l’aide humanitaire aux pays en développement a traditionnellement été considérée comme relevant du mandat de la commission du développement. Ses tâches principales sont de contrôler l’apport de l’aide humanitaire communautaire, de garantir que les dispositions budgétaires correspondent aux besoins humanitaires, en autorisant l’utilisation de fonds de réserve le cas échéant, et de guider la position du Parlement européen dans les discussions internationales sur le rôle et les instruments de l’aide humanitaire.