Directive Retour

COMMUNIQUE DE PRESSE 06.06.08

Hier, les Ministres européens en charge de la question des sans papiers, ont jeté les bases d'un accord sur la directive retour. Le but d'une telle directive ? Harmoniser par le bas les conditions de rétention et d'expulsion des sans-papier. L'eurodéputé socialiste Alain Hutchinson se déclare indigné et rappelle que le Parlement européen devra encore se prononcer sur le texte de cette directive le 18 juin à Strasbourg.

Alain Hutchinson rappelle qu'à l’instar des directives harmonisant le droit d’asile en Europe, le texte sur lequel un accord est intervenu hier, n’a pas pour vocation à entériner les meilleures pratiques, mais à harmoniser vers le bas. Le résultat est sans appel : une durée possible de rétention exagérément longue (18 mois), l'enfermement autorisé des enfants, une interdiction de réadmission de 5 ans sur le territoire européen, aucune obligation d'organiser une assistance juridique gratuite, ou encore cette proposition de dernière minute qui prévoit la possibilité d'expulser des personnes gravement malades dans des pays où elles seront privées des soins pourtant nécessaires à leur survie.

En l'état, la proposition de directive de la Commission européenne comporte donc toujours un important volet répressif qui vient d'être confirmé et même, à certains égards, durci par les Ministres européens majoritairement de droite. La présence des socialistes belges au gouvernement fédéral a toutefois permis que la Belgique résiste au rouleau compresseur de cette droite européenne soudée dans un mouvement de rejet de l'autre et de repli sur soi consternant, en émettant de sérieuses réserves sur cette proposition de directive.

C'est le 18 juin prochain à Strasbourg que les députés européens seront appelés à amender et ensuite adopter ou rejeter ce texte. Dans un premier temps, au travers d'une dizaine d'amendements, les socialistes européens tenteront une dernière fois de rappeler à leurs collègues le contenu de la Charte des droits fondamentaux et d'envisager le retour des illégaux dans une perspective beaucoup plus humaine et, pour autant que ce soit possible, positive.

Même s'ils soutiendront sans réserve les amendements de leur groupe et se battront jusqu'au bout pour rendre ce texte le moins nuisible possible, les députés socialistes belges annoncent toutefois déjà qu'ils ne pourront voter pour un texte qui, avec ou sans ces amendements, s'éloigne de toute façon beaucoup trop de ce qui est acceptable pour eux; en tant que socialiste, mais aussi en tant que simples citoyens attachés au respect des droits les plus fondamentaux.