L'aide structurelle pour la période 2000-2006

 

L'aide structurelle se réalise essentiellement au travers de l'intervention de quatre Fonds structurels et du Fonds de cohésion:

Les Fonds structurels financent les programmes prévoyant des mesures de promotion du développement. Les programmes de développement sont élaborés par les États membres en collaboration avec les pouvoirs régionaux et locaux et avec les partenaires sociaux et économiques compétents.

  • le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient la mise en place d'infrastructures et des investissements créateurs d'emplois et de PME,
  • le Fonds social européen (FSE) soutient la formation, l'intégration sociale et l'emploi,
  • le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA, section Orientation) soutient le développement rural et les exploitations agricoles, et
  • l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) soutient la restructuration du secteur de la pêche.

Les Fonds structurels sont axés sur trois objectifs prioritaires en faveur des régions pauvres ou défavorisées de tous les pays de l'UE peuvent bénéficier des quatre Fonds structurels sur la base d'un certain nombre de critéres ou d'objectifs.

  • 70% au total des ressources financiéres sont destinées aux régions dites de l'objectif 1, dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Environ 22% de la population de l'Union vivent dans les 50 régions bénéficiaires de ces fonds destinés à améliorer les infrastructures de base et à encourager les investissements des entreprises.
  • 11,5% du financement régional sont destinés aux régions de l'objectif 2 (zones caractérisées par le déclin économique en raison de difficultés structurelles) afin de favoriser la reconversion économique et sociale. Environ 18% de la population de l'UE vivent dans ces régions.
  • L'objectif 3 est axé sur les initiatives et les programmes de création d'emplois dans toutes les régions ne relevant pas de l'objectif 1. 12,3% des crédits sont affectés à l'adaptation et à la modernisation des systémes d'éducation et de formation et à d'autres initiatives de promotion de l'emploi.

Le Fonds de cohésion soutient les projets en matiére d'environnement et de transports menés dans les États membres les poins prospéres. , le Fonds de cohésion a été créé en 1993 afin de soutenir financiérement des projets d'infrastructure dans les secteurs de l'environnement et des transports. Les subventions de ce Fonds ne sont octroyées qu'aux quatre pays les plus pauvres de l'UE (Irlande, Gréce, Espagne et Portugal), l'objectif étant de réduire les disparités existant entre les économies des États membres de l'Union. Le Fonds de cohésion n'est pas considéré comme un Fonds structurel. Le Fonds de cohésion permet d'aider les États membres dont le PNB est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.

Une aide européenne est également fournie par quatre Initiatives communautaires, qui encouragent la coopération transfrontaliére, transnationale et interrégionale dans toute l'Union (INTERREG III), la revitalisation de villes et de zones urbaines en crise (URBAN II), l'égalité sur le marché de l'emploi (EQUAL) et le développement des zones rurales (LEADER+).

Financement:

L'élargissement a conduit à l'accroissement de l'écart de développement économique, a entraîné un décalage géographique des disparités vers l'est et entraîné des écarts entre les régions d'Europe beaucoup plus importants que ceux existant entre les Quinze.

  • l'écart dans le PIB par habitant entre les 10% de la population vivant dans les régions les plus prospéres et le même pourcentage vivant dans les régions les moins prospéres a plus que doublé comparé à la situation au sein de l'Europe des Quinze.
  • Dans l'Europe des Vingt-cinq,  123 millions de personnes - représentant environ 27% de la population totale - vivent dans les régions avec un PIB par habitant au-dessous de 75% de la moyenne de l'Union par comparaison avec 72 millions de personnes, ou 19% du total, en Europe des Quinze. De ces derniers, quatre sur dix citoyens vivent dans les régions appartenant aux États membres de EU15 tandis que les autres six sont des ressortissants des 10 nouveaux États membres.
  • quatre millions d'emplois devront être créés si le niveau de l'activité moyen dans les 10 nouveaux États membres doit être aligné sur celui du reste de l'Union. Au sein de l'Europe élargie, en matiére d'emploi des écarts importants persistent également selon l'âge et le genre.

Il était donc nécessaire de procéder à une réforme des Fonds structurels afin d'adapter le financement et le fonctionnement de ceux-ci au nouveau visage de l'Europe élargie.

La premiére question sensible qu'il faudra résoudre pour garantir le succés d'une réforme sera d'obtenir un degré de financement à la hauteur des ambitions nouvelles de cette politique régionale. Des perspectives financiéres suffisantes pour la période 2007-2013 seront donc le préalable à la mise en œuvre de toute la réforme des Fonds structurels.

La réforme des Fonds structurels actuellement en discussion au Parlement se décline en cinq réglements qui sont actuellement sur la table de la Commission du développement régional.

Cette réforme poursuit trois objectifs : l'objectif de convergence, l'objectif de compétitivité et de l'emploi ainsi que l'objectif de coopération territoriale. Le financement de ces objectifs se réalisera au travers de trois Fonds : Le Fonds de cohésion, le Fonds de développement régional et le Fonds social européen. Les projets seront financés par un des trois fonds. Il n'existera plus de financement d'un même projet par plusieurs fonds. Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole n'est plus - techniquement parlant - repris comme étant un fonds structurel. Il ne reléve plus de la compétence de la Commission du Développement Régional.
Les initiatives communautaires (INTERREG, LEADER, EQUAL, URBAN) n'ont plus d'existence propre. Elles sont intégrées dans la réforme.